Toutes les embarcations de plaisance construites au Canada ou importées au pays (avec ou sans moteur) doivent posséder un numéro de série de la coque (NIC). Aucun caractère du NIC ne doit avoir une hauteur et une largeur de moins de 6 mmLe NIC aide à trouver les embarcations volées ou perdues et les embarcations faisant l’objet d’un rappel. Le NIC doit être placé en permanence sur le coin supérieur tribord (côté droit) de la surface extérieure du tableau, le plus près possible de cet endroit. Le NIC comprend 12 caractères, dont les premiers sont le code d’identification du fabricant (CIF).  Par exemple: ABC2AB41G203

En aucun cas le propriétaire de l’embarcation ne peut modifier, détériorer ou enlever le numéro de série de la coque. À défaut d’avoir le NIC sur l’embarcation, celui-ci peut être obtenu par le fabricant. Si le propriétaire est dans l’impossibilité de l’obtenir par ce dernier, il pourrait devoir démontrer qu’il a fait les efforts raisonnables pour l’obtenir notamment en fournissant les preuves écrites de ses démarches auprès du fabricant.

Numéro de série de la coque

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