Définition du permis d’embarcation de plaisance

Un permis d’embarcation de plaisance est un document ayant un numéro de permis unique à une embarcation de plaisance en particulier. En cas d’urgence, ce numéro fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage.

A-t-on besoin d’un permis d’embarcation de plaisance pour toutes les forces de moteur?

La loi exige un permis pour toutes les embarcations de plaisance dont le moteur a une force de 10 HP (7,5 kW) ou plus, à moins qu’elles aient une immatriculation de bâtiment. Si vous conduisez un bateau qui n’a pas de permis, vous risquez d’avoir à payer une amende de 250 $. Vous devez toujours avoir à bord une copie du permis de l’embarcation de plaisance et afficher son numéro des deux côtés de la proue, au-dessus de la ligne de flottaison, en caractères d’imprimerie :

  • d’au moins 7,5 centimètres (3 pouces) ;
  • d’une couleur qui contraste avec celle de la proue.

Coût : Le permis d’embarcation de plaisance est gratuit et est valide pour dix ans et vous pouvez l’obtenir en ligne.

Saviez-vous que toute embarcation de plaisance propulsée par un moteur de 10 hp (7,5 kW) et plus doit faire l’objet d’un permis valide? Le permis d’embarcation de plaisance permet au personnel des organismes de recherche et de sauvetage et d’autres organismes de reconnaître rapidement votre bateau dans les situations d’urgence.

Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada a élaboré une trousse de demande, où vous trouverez le formulaire pour le permis d’embarcation de plaisance, facile à utiliser. Vous pouvez vous procurer une de ces trousses :

  • en ligne, sur le site Web du Bureau de la sécurité nautique;
  • dans n’importe quel Centre Service Canada;
  • dans les centres régionaux du Bureau de la sécurité nautique.

Achat d’un bateau usagé: quoi faire avec le permis d’embarcation de plaisance?

Les plaisanciers se portant acquéreurs d’une embarcation de plaisance usagée ont maintenant 90 jours pour transférer le permis à leur nom. Ils peuvent utiliser leur « nouveau » bateau entre-temps, à condition d’avoir à bord le permis obtenu par le propriétaire précédent.

Le permis bateau réfère à la carte de conducteur d’embarcation de plaisance

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance exige que tous les conducteurs d’embarcations de plaisance à moteur utilisées à des fins récréatives aient une preuve de compétence à bord.

La preuve de compétence de conducteur atteste que le plaisancier possède les connaissances de base sur la sécurité nautique exigées pour assurer une navigation de plaisance sécuritaire. Dans le passé, des personnes de tous âges pouvaient conduire une embarcation de plaisance sans le minimum de connaissance, d’expérience ou de formation sur la sécurité nautique. Ces exigences ont été mises en vigueur en 1999 en réaction au nombre de personnes décédées et blessées, l’objectif étant d’améliorer la sécurité sur les voies navigables canadiennes grâce à la l’éducation et à la formation. La carte de conducteur d’embarcation de plaisance, aussi appelée permis bateau, est délivrée après la réussite d’un examen de sécurité nautique agréé et est l’une des preuves de compétence obligatoire pour conduire un bateau, peu importe la puissance du moteur.

 

L’immatriculation

Le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments est essentiellement un système de vérification de la propriété. Il comporte les renseignements propres à chaque embarcation, comme les renseignements sur son propriétaire et ses caractéristiques (p. ex., jauge, matériel de fabrication et type d’embarcation). L’immatriculation présente certains avantages. Elle garantit par exemple que le nom du bâtiment est unique et permet de battre pavillon canadien, en plus de fournir un numéro d’identification.

L’immatriculation permet en outre au propriétaire d’utiliser son bâtiment comme garantie d’hypothèque maritime.

Conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, l’immatriculation est facultative pour toutes les embarcations de plaisance, quelle que soit leur jauge ou leur longueur.

Des frais sont exigés pour l’immatriculation. Cependant, celle-ci est valide tant que vous êtes propriétaire de l’embarcation. Les documents d’immatriculation doivent être conservés à bord de l’embarcation en tout temps, de même que tout autre document de propriété pouvant éviter les retards aux postes douaniers du Canada et des États-Unis. Vous devrez aussi les présenter en cas d’infraction.

Il est possible de se procurer tous les formulaires nécessaires pour immatriculer l’embarcation dans tous les ports d’immatriculation du Canada ou bien sur le site internet de Transports Canada

Cette loi ne s’applique pas si l’embarcation provient d’un autre pays, tel les Etats-Unis, et que cette embarcation n’est pas entretenue et utilisée au Canada. Sont aussi exclus les bateaux de sauvetage faisant partie de l’équipement d’un navire et les véhicules amphibies tenus d’avoir un permis provincial de voiture automobile pour circuler sur les routes.

Demande d'immatriculation

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