Le permis de bateau au Québec

Qui a besoin d’un permis de bateau au Québec?

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance oblige les conducteurs d’embarcations de plaisance munie d’un moteur et utilisées à des fins récréatives à détenir en tout temps à bord une preuve de compétence, et ce, depuis septembre 2009. La carte de bateau est valide à vie.

* Ces exigences ne sont pas en vigueur pour l’instant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

** S’appliquent également aux non-résidents conduisant leur bateau à moteur dans les eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs.

Comment remplacer ma carte de conducteur de bateau perdue?

Dois-je détenir le permis de bateau si j’utilise une embarcation de plaisance motorisée uniquement au moyen de pagaies et sans utiliser le moteur?

Oui, vous devez détenir une preuve de compétence, dont la carte de bateau, si vous avez un moteur à bord de l’embarcation, même s’il n’est pas utilisé.

Si mon enfant âgé de 11 ans conduit une embarcation munie d’un moteur de moins de 10 hp (sous ma supervision directe), est-ce qu’il a tout de même besoin de mon permis de bateau?

Oui. Au Québec, les restrictions relatives à l’âge des conducteurs et à la puissance des moteurs des embarcations ont été établies dans le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux et ne sont pas visées ou annulées par le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance. Donc, un enfant qui conduit avec un parent doit avoir sa carte de bateau s’il conduit une embarcation avec un moteur plus puissant que le règlement lui permet de conduire et peut conduire seul une embarcation de moins de 10 forces dans le cas présent.

Dois-je détenir mon permis de bateau pour manoeuvrer un voilier?

Vous devez détenir une preuve de compétence, dont la carte de conducteur de bateau, si votre voilier est muni d’un moteur auxiliaire, même lorsque vous naviguez à voile.

Est-ce que j’ai besoin de mon permis de bateau si je conduis un petit bâtiment dans le cadre de mon travail?

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance s’applique uniquement aux conducteurs d’embarcations de plaisance qui utilisent leur bateau à des fins récréatives. Si vous utilisez votre embarcation pour des fins commerciales, vous n’avez pas l’obligation d’avoir une preuve de compétence comme la carte de bateau.

Est-ce que les autochtones doivent avoir un permis pour conduire un bateau moteur?

Même si le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance s’applique aux autochtones, le règlement ne s’applique pas lorsque l’embarcation est utilisée dans la vie quotidienne ou pour des activités de subsistance (comme la chasse et la pêche pour des fins de subsistance). Cependant, la plupart des autochtones qui utilisent une embarcation pour des activités de subsistance l’utilisent également à des fins récréatives à l’occasion. À ce titre, il est recommandé que tous disposent d’une carte de bateau. Afin d’éliminer toute ambiguïté, le règlement indique que l’application se limite aux bateaux de plaisance utilisés à des fins récréatives.

Examen et Permis de bateau en ligne

Est-ce que les non-résidents doivent avoir leur carte de conducteur d’embarcation de plaisance?

Le Règlement s’applique aux non-résidents dans les cas suivants :

  • les non-résidents du Québec doivent avoir une preuve de compétence comme la carte de bateau s’ils conduisent leur embarcation de plaisance en eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs ou,
  • les non-résidents du Québec doivent avoir une preuve de compétence comme la carte de bateau s’ils conduisent une embarcation de plaisance dotée d’un permis canadien ou immatriculée au Canada (y compris les embarcations louées ou affrétées).

Le Règlement ne s’applique pas aux non-résidents qui conduisent leur embarcation de plaisance (dotée d’un permis d’un autre pays que le Canada) en eaux canadiennes pendant moins de 45 jours consécutifs. Veuillez noter qu’une preuve de résidence sera requise à bord de l’embarcation en tout temps.

Que dois-je faire pour obtenir mon permis de bateau?

Pour obtenir un permis de bateau, vous devez subir un examen agréé par Transports Canada. Soit par une formation en classe, par internet en association avec CarteBateau.com ou dans un kiosque lors d’un Salon du bateau, Expo-Nature ou autres.

Est-ce que ma carte peut être révoquée?

Non, à la différence d’un permis de conduire, elle ne peut être révoquée et elle est valide à vie. Ce n’est pas un permis de conduire sur l’eau, mais bien une attestation comme quoi vous avez suivi une formation en sécurité nautique.

 

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