Achat d’un bateau: comment transférer le permis d’embarcation de plaisance au nouveau propriétaire?
Pour faire transférer un permis d’embarcation de plaisance à votre nom, vous devez présenter les documents suivants :
- le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d’embarcation de plaisance
- le titre de propriété de l’embarcation;
- une photocopie signée d’une pièce d’identité valide émise par le gouvernement.
Si vous n’avez pas de document prouvant que vous êtes propriétaire de l’embarcation, vous devez présenter une déclaration sous serment expliquant pourquoi vous ne pouvez pas produire l’acte de vente ou le titre de propriété de l’embarcation. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration disponible sur le site de Transports Canada.
Dans votre demande de permis d’embarcation de plaisance, vous devez inclure une photocopie signée de votre pièce d’identité. La photocopie vous sera remise avec votre permis. Vous devez envoyer votre demande et les documents justificatifs au Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance où ils seront traités.
Quoi faire avec le permis d’embarcation de plaisance lors de la vente d’un bateau à moteur?
Lorsque vous vendez une embarcation, conservez une copie de l’acte de vente, car vous pourriez être tenu de le présenter s’il faut établir qui est le propriétaire de l’embarcation. Remettez au nouveau propriétaire un acte de vente signé. Il devra par la suite demander le transfert du permis en envoyant le formulaire de demande et les documents nécessaires par courrier au Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance. À partir de la date de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire a un maximum de 90 jours pour obtenir son nouveau permis. Entre temps, il peut utiliser l’embarcation sans avoir reçu le nouveau permis pourvu qu’il ait à bord les documents établissant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire ainsi que la date de transfert de propriété.
Pour toute information additionnelle, il est possible de consulter le site de Transports Canada ou les joindre par téléphone au 1-800-267-6687.
